Article 1 — Objet et vendeur. Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur le site Ambrelia (ambrelia.shop) par Eliodor Bessis, entrepreneur individuel (coordonnées en Mentions légales). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits. Les produits proposés sont décrits avec la meilleure exactitude possible. Les photographies ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuelles quant aux dimensions exactes ; les caractéristiques essentielles figurent sur chaque fiche produit.
Article 3 — Prix. Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA — aucune TVA facturée). Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande. Le client valide sa commande après en avoir vérifié le détail et le prix total. La vente est définitive à la confirmation de commande et à l'encaissement du paiement.
Article 5 — Paiement. Paiement sécurisé par carte bancaire (via Shopify Payments / Stripe) et PayPal. Les données de paiement sont traitées par les prestataires de paiement et ne sont pas conservées par le vendeur. La commande est traitée après autorisation de paiement.
Article 6 — Livraison. Livraison à l'adresse indiquée par le client. Délai indicatif : 10 à 20 jours ouvrés. En cas de dépassement, le client peut, dans les conditions des art. L216-1 et suivants du Code de la consommation, demander la résolution de la vente. Les risques sont transférés au client à la réception.
Article 7 — Droit de rétractation (14 jours). Conformément aux art. L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif. Pour l'exercer, il notifie sa décision (email contact@ambrelia.shop ou formulaire de contact) et renvoie le produit dans son état d'origine. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour (ou preuve d'expédition). Frais de retour : offerts.
Formulaire type de rétractation — À l'attention d'Eliodor Bessis (Ambrelia), 1 Place Nelson Mandela, 77700 Chessy / contact@ambrelia.shop : « Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la commande n° ___ passée le ___. Nom : ___ Adresse : ___ Date : ___ ».
Article 8 — Garanties légales. Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale.
Article 9 — Médiation de la consommation. En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : CM2C — Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — déclaration en ligne sur https://www.cm2c.net (contact@cm2c.net · 01 89 47 00 14). Plateforme européenne de RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 10 — Droit applicable. Les présentes CGV sont soumises au droit français.